• Définitions
• Objet
• Caractéristiques des Produits
• Devis
• Création du Compte personnel du Client
• Conclusion de commandes d’Articles
• Prix
• Modalités de paiement
• Livraison
• Faculté de rétractation et ses conditions d’exercice
• Garanties légales – Garantie contractuelle
• Assistance – Support technique – Maintenance
• Service de maintenance – Boîtier GPS
• Obligations et Responsabilité du Client
• Obligations et Responsabilité de DRIFTWORLD
• Suspension – résiliation par DRIFTWORLD
• Dispositions diverses
• Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité, composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent ce dernier et ont été convenues entre d’une part, la société DRIFTWORLD société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros immatriculée au RCS de Quimper sous le sous le numéro 835 268 228 et dont le siège est situé 57, rue de Bénodet 29000 QUIMPER – France (ci-après « DRIFTWORLD ») Tél : 07 68 87 41 01 – Email : sav@reboot.bzh

et,

d’autre part, le Client tel que défini ci-dessous (article 1).

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents notamment catalogues, prospectus, publicités, notices.

DRIFTWORLD se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières établies aux Devis, contrats ou avenants.

Les présentes CGV s’appliquent également à toute commande d’Articles réalisée par le Client depuis le site Internet de DRIFTWORLD www.rebootstore.bzh (ci-après « le Site »). L’existence du Site ne peut être qualifié d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et DRIFTWORLD via le Site est un contrat conclu à distance.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Dans les CGV, et à moins que le contexte n’indique clairement le contraire, les termes suivants commençant par une majuscule sont définis comme suit, étant entendu que les mots au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement.

Article

Pièce détachée et/ou accessoire fabriqué(s) et/ou vendu(s) par DRIFTWORLD en lien avec les Trottinettes. 

Client

Personne physique ayant plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Le Client agit à titre non professionnel.

Devis

Proposition technique et financière établie par DRIFTWORLD à la suite de la réception de la description de ses besoins par le Client.

Ce document a valeur de conditions particulières et peut comporter notamment :

• les précisions sur les Produits achetés (catégories, quantités, montants unitaires, montant total),
• le montant de l’acompte qui, s’il n’est pas précisé au Devis, correspond à 40% du prix total HT,
• les modalités de livraison dont le délai indicatif,
• les modalités d’utilisation des Produits,
• d’autres précisions éventuelles propres au Client.

 

Produit

Ensemble une Trottinette et un Article.

Site

Site e-commerce accessible via www.rebootstore.bzh. Le Site ne concerne que les ventes d’Articles.

Trottinette

Engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) de type trottinette construit exclusivement par DRIFTWORLD selon un modèle et des caractéristiques uniques (hors gabarits réglementaires).

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV et le ou les Devis (ci-après ensemble « le Contrat ») ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles DRIFTWORLD vend les Produits au Client. 

L’ensemble des dispositions du Contrat est opposable au Client dès la signature du Devis par celui-ci ou la confirmation de sa commande via le Site pour les Articles.

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

3.1 – Les Produits et le boitier GPS pour le service de maintenance à distance sont des innovations issues des ateliers de DRIFTWORD qui détient la propriété exclusive de celles-ci. Leur technique relève d’un savoir-faire confidentiel éprouvé. Il est strictement interdit au Client de procéder à un quelconque acte d’ingénierie inverse sur un Produit ou sur le boitier GPS, lequel serait alors qualifié d’atteinte au secret des affaires.

La forme de certaines Trottinettes est protégée au titre des dessins ou modèles communautaires. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite de DRIFTWORLD sera qualifiée d’acte de contrefaçon.

Cette clause est une obligation essentielle sans laquelle DRIFTWORLD n’aurait pas contracté le contrat de vente des Produits.

3.2 – Usage des Trottinettes

Les Trottinettes ont des gabarits hors dimensions définies par le Code de la route. Leur utilisation doit donc être réservée uniquement en dehors des routes (que sur terrain privé). 

3.3 – Fonction de l’équipement de géolocalisation

Certains Produits peuvent être équipés de système de géolocalisation qui permettent de vérifier la qualité de la connexion Internet lors de l’intervention au titre de maintenance à distance par DRIFTWORLD notamment lors des diagnostics et reparamétrage des éléments électroniques du Produit.

Le traceur GPS peut également être activé en cas de vol du Produit à la demande du Client.

 

3.4 – Les Articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de la commande. Les informations relatives aux Articles sont accessibles en cliquant sur la photographie de l’Articles. Sans être exhaustives, ces informations ont pour objet de vous informer de la façon la plus complète possible des caractéristiques essentielles de l’Article.

L’Article livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces variations minimes dans la représentation ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’Article et affectent sa qualité.

ARTICLE 4 – DEVIS

 

4.1 – A la suite de l’expression de besoins du Client, DRIFTWORLD remettra au Client un Devis dans les meilleurs délais, lequel comportera notamment l’ensemble des informations relatives à la liste des Produits et le délai indicatif de livraison.

4.2 – Le Devis signé par le Client – signature manuscrite ou électronique – et retourné par tout moyen – courrier postal ou scan par email – à DRIFTWORLD a valeur d’accord du Client et est considéré comme des conditions particulières aux CGV. Le Devis signé selon les modalités décrites ci-dessus exprime le consentement du Client de manière irrévocable hormis l’exercice éventuel de la faculté de rétractation (article 10 ci-dessous) ; il ne peut donc l’annuler à moins d’un accord exprès et préalable de DRIFTWORLD. Dans ce cas, le Client indemnisera DRIFTWORLD pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, tout acompte déjà versé restera acquis à DRIFTWORLD.

4.3 – Le Devis est valide depuis sa date de communication au Client et pour la durée mentionnée sur le Devis. A défaut d’indication particulière, la durée de validité du Devis est de 30 jours à compter de sa date de transmission au Client par DRIFTWORLD. Au-delà de cette durée de validité et tant que le Client ne l’a pas accepté, DRIFTWORLD se réserve le droit de changer tout ou partie du Devis (tarifs, Produits, conditions particulières, etc.) ou de ne pas donner suite au Devis.

ARTICLE 5 – CREATION DU COMPTE PERSONNEL DU CLIENT

Pour toute commande d’Article via le Site, le Client doit créer un compte en indiquant son identité (prénom et nom), son adresse mail valide et les coordonnées postales complètes, nécessaires à la livraison et/ou à la facturation.

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées nécessaire à la livraison.

Après cette création, Il peut se reconnecter à l’aide de ses identifiants composés de son mail et de son mot de passe. Il pourra modifier le mot de passe à son gré directement dans son compte personnel.

Les identifiants sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Tout acte passé à l’aide des identifiants est considéré comme ayant été réalisé par le Client.

 

ARTICLE 6 – CONCLUSION DE COMMANDES D’ARTICLES

6.1 – Conclusion de la commande – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois ses identifiants saisis, le Client vérifie la teneur de sa commande, corrige les éventuelles erreurs et finalise sa commande en cliquant sur « Passer commande » (1^er clic). Après avoir vérifié la teneur de sa commande, validé son adresse de facturation et de livraison, choisi son mode de livraison et son mode de paiement, la page de confirmation lui propose de lire et d’accepter les CGV en cochant « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur à cet instant et j’y adhère sans réserve ». Il confirme donc sa commande par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne l’obligation de paiement de la part du Client.

6.2 – Confirmation de la commande

Un courrier électronique avec, en format PDF, les CGV en vigueur au jour de la commande, sera envoyé à l’adresse email renseignée par le Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information (article L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation).

Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être nécessaire en cas de demande d’échange du produit, de la part du Client.

6.3 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

DRIFTWORLD s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, DRIFTWORLD informera le Client dans les meilleurs délais.

6.4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DRIFTWORLD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix des Produits est indiqué au Devis signé par le Client ou pour les Articles, sur le Site.

Il est proposé au Client un abonnement mensuel au service de maintenance pour certaines Trottinettes. Le prix de l’abonnement est précisé au Devis.

Sauf indications contraires, tous les prix sont exprimés en Euros hors taxe (€ HT) auxquels s’ajoutent les taxes applicables (TVA).

Le cas échéant, les taxes applicables dans le pays du Client, les frais de douanes, taxes d’importation/exportation, de transport/transit, etc. restent à la charge du Client.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par DRIFTWORLD ou par le Client.

 

Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom.

 

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

 

8.1 – Le paiement du montant de l’achat des Produits doit être effectué par le Client dès la réception de la facture. Le Devis prévoit le versement d’un acompte à la signature du Devis. Sauf indication contraire au Devis et pour toute commande passée via le Site, le montant de l’acompte correspond à 40% du montant total de la commande. Faute de paiement de l’acompte, la préparation de la livraison sera suspendue. Le reste à payer est nécessairement dû avant la livraison.

8.2 – Cas particulier des commandes d’Articles via le Site

La réception par DRIFTWORLD du prix en sa totalité déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition. Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

8.3 – Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à DRIFTWORLD vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à l’expédition de cette dernière.

Concernant les commandes via le Site, celui-ci bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l’état de l’art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

 

8.4 – Le Client garantit DRIFTWORLD qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. DRIFTWORLD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

DRIFTWORLD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.

8.4 – DRIFTWORLD se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à DRIFTWORLD une copie d’une pièce d’identité ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées le cas échéant.

8.5 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits entre DRIFTWORLD et le Client intervient à réception par DRIFTWORLD de la totalité du paiement des Produits par le Client.

DRIFTWORLD conserve la propriété de chaque Produit vendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication du Produit par DRIFTWORLD.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1. – Une fois le Devis conclu et l’acompte ou la facture réglé(e), DRIFTWORLD procédera en temps utile à la préparation de la commande et à l’expédition des Produits, telle que prévue au Devis.

Le délai de livraison des Trottinettes est précisé au Devis et sans précision, il est de 12 semaines à compter de la date du paiement des 40% d’acompte.

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

9.2 – Le Client est informé et accepte que les Articles soient livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un Article indisponible, DRIFTWORLD informe le Client par e-mail, dès qu’il a connaissance de cette indisponibilité, du nouveau délai sous lequel le ou les Produits seront disponibles.

Nonobstant ce qui précède, DRIFTWORLD ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuels retards imputables aux fabricants des composants des Produits ou aux sociétés en charge de leur expédition. En pareil cas, DRIFTWORLD informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail de ces éventuels retards s’il en a connaissance.

Un retard de livraison des Produits inférieur à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de livraison annoncée par DRIFTWORLD ne constitue pas un élément suffisant pour entraîner la résiliation de la commande concernée et/ou du Contrat par le Client, dès lors que ce retard est imputable aux fabricants ou aux sociétés en charge de leur expédition ou au Client lui-même.

En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre DRIFTWORLD de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société DRIFTWORLD, 57, rue de Bénodet 29000 Quimper. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat de vente pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

9.3 – Le Client est livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement du Devis accepté.

DRIFTWORLD se réserve le droit de refuser la livraison dans certains lieux, dans le cas où la sécurité de la livraison n’est pas assurée.

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire sans justes motifs ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, DRIFTWORLD ne saurait en être tenue responsable.

En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

La livraison est effectuée par un transporteur référencé selon la zone de livraison. Le transporteur procèdera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée représentant le Client. La livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné.

Si la commande n’a pu être livrée au Client lors de la première présentation, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux désignés par le transporteur.

9.4 – Réception par le Client

Toutes réserves concernant la livraison (colis endommagé ou ouvert, article cassé, produit manquant, etc.) devront dans la mesure du possible être notifiées au transporteur puis notifiées par email à la DRIFTWORLD via l’adresse sav@reboot.bzh ou par courrier postal. Le Client fournira toute justification, comme des photos par exemple, quant à la réalité des anomalies constatées afin d’adapter la prise en charge.

DRIFTWORLD indiquera au Client, les démarches à effectuer.

9.5 – Installation

Le Client réalisera par ses propres moyens l’installation des Produits conformément aux indications de DRIFTWORLD (manuel d’installation, email de bienvenue, parcours d’achat) ; si cela est convenu dans le Devis, les indications peuvent être complétées d’un schéma d’installation spécifique aux besoins indiqués au préalable par le Client à DRIFTWORLD.

En cas de détérioration des Produits résultant du non-respect des précédentes indications par le Client, le Client devra supporter à ses frais le remplacement de ces Produits.

9.6 – Dans l’éventualité d’une évolution de la réglementation imposant un remplacement des Produits, le démontage et le remplacement des Produits seront à la charge du Client. Dans l’éventualité où les Produits seraient destinés à être expédiés et installés dans d’autres pays que celui du territoire indiqué par le Client, il incombera au Client de s’assurer de la conformité des Produits au regard des réglementations en vigueur dans ces pays et des modalités de dédouanement ; l’ensemble des dépenses afférant à ces opérations reste à la charge du Client.

9.7 – Les Produits livrés sont garantis dans les conditions prévues ci-dessous à l’article « Assistance – Support Technique – Maintenance ».

Le remplacement des Produits par suite d’une panne, casse ou obsolescence est à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 – FACULTE DE RETRACTATION

10.1 – Le Client en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné (article 9.1) ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 – Le Client susvisé peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à sav@reboot.bzh. DRIFTWORLD accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.

10.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client.

10.4 – Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine (sauf article 10.5), non descellé de manière à pouvoir être reproposé à la vente comme un produit neuf, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à DRIFTWORLD 57, rue de Bénodet 29000 Quimper.

 

A cet égard, le Client devra se ménager la preuve du retour du Produit.

 

10.5 – Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble accompagnés du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli. En revanche, le conditionnement du transport (carton de transport) pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

 

10.6 – DRIFTWORLD s’engage à procéder au remboursement de la commande des Produits concernés- le montant standard des frais de livraison sera remboursé – par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Conformément à l’article L221-24 alinéa 2 du Code de la consommation, le remboursement est différé jusqu’à récupération des Produits en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par DRIFTWORLD. Le remboursement sera anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du Produit dans son ensemble.

10.7 – Nonobstant ce qui précède, le Client ne bénéficie pas de faculté de rétractation en cas de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la consommation.

ARTICLE 11 – GARANTIES LEGALES – GARANTIE CONTRACTUELLE

11.1 – Garanties légales

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11.1.1 – La garantie légale de conformité

Conformément aux obligations légales, DRIFTWORLD répond des défauts de conformité du Produit existant lors de la délivrance du Produit. Le défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la délivrance du Produit est présumé existé au moment de sa délivrance.

 

La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat. Les défauts ou détériorations provoqués par le vieillissement naturel ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par DRIFTWORLD et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc…) ou encore du fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit.

11.1.2 – Garantie contre les vices cachées

DRIFTWORLD est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

11.1.3 – Frais de retour

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de DRIFTWORLD.

11.2 – Conditions de la garantie contractuelle des Produits.

L’effet de la garantie est limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.

Au titre de la garantie contractuelle, les éléments jugés défectueux seront soit remplacés ou remboursés ; DRIFTWORLD sera seul décisionnaire sur ce choix, en considération des coûts correspondants et des possibilités techniques.

Les délais de garantie sont les suivants :

• Châssis : 24 mois à compter de la date de la réception du Produit ;
• Batterie : 12 mois à compter de la date de réception du Produit.
• Autres matériels : Les autres Articles sont garantis 12 mois à compter de la date de leur réception.

DRIFTWORLD se réserve le droit d’instituer plusieurs niveaux de garantie, dont certains peuvent exclure certaines pièces du Produit.

Les frais de transport (aller-retour) du Produit sont toujours à la charge du Client.

11.3 – Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie légale ou contractuelle, le Client devra adresser un email au service après-vente de DRIFTWORLD à l’adresse sav@reboot.bzh, détaillant clairement le défaut constaté et sa volonté d’actionner la garantie.

Les cas d’exclusion de la garantie sont : la casse, le vandalisme, la perte, le vol, les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par utilisation non conforme, les modifications non prévues ou spécifiées par DRIFTWORLD, le réétalonnage de pièces d’usure.

La garantie ne s’applique que dans la mesure où le Client respecte :

– les consignes de stockage : le Produit doit être stocké dans un environnement aéré à l’abri de l’humidité ;

– les règles d’installation et de maintien en condition opérationnelle indiquées par DRIFTWORLD dans le carnet de garantie et les notices d’utilisation ;

– l’intervention d’un professionnel qualifié préalablement par DRIFTWORLD en cas de besoin pour réaliser le montage, l’entretien et la maintenance des Produits.

11.4 – La garantie contractuelle ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Les pièces ou appareils détériorés au cours du transport pour lesquels il appartient au Client d’effectuer toutes réclamations auprès du transporteur dans les formes et délais en usage en cette matière,
• Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du Produit ou un non-respect des conseils de montage, les détériorations provenant d’un manque d’entretien, une utilisation du Produit dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit, en particulier en cas de non- respect des conditions indiquées dans le carnet de garantie et les notices d’utilisation,
• En cas de transformation du Produit ou d’intervention effectuée par du personnel ou une société non agréé(e) par DRIFTWORLD, ou réalisée avec des pièces de rechange non agréées par DRIFTWORLD,
• Si le vice constaté résulte d’un cas de force majeure ou d’usure normale du Produit (altération de la couleur du châssis, etc.),
• En cas de dégradations avancées du Produit résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait du Client (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par le Client ou un tiers sans respecter le carnet de garantie ni les notices d’utilisation),
• En cas de choc, d’une négligence ou malveillance, transformation du Produit, d’un défaut de stockage ou d’un manque d’entretien (conformément au descriptif de la notice d’utilisation),
• En cas d’immersion par eau, ou de dommage causé par la foudre,
• Utilisation non conforme du Produit à sa destination,
• Aux éléments du Produit dits consommables : plaquettes, patins de frein, roulements, câbles, gaines plateaux, chaînes, poignées, leviers, pédales, pneus, chambres à air, plastique, etc.
  • Pneus : notamment pression, montage, conditions d’utilisation inappropriées,
  • Suspensions : notamment pression, entretien, nettoyeur haute pression, accumulation de boue, poussière, débris divers,
  • Cadre : notamment utilisation non conforme, compétition, nettoyeur haute pression, entretien roulements et articulations,
  • Roues : notamment utilisation non conforme, nettoyeur haute pression, entretien corps de roue libre, roulements,
  • Périphériques : respect du couple de serrage,
  • Transmission : entretien, lubrification, nettoyage,
  • Freins : notamment purges, contaminations des plaquettes, disques, nettoyeur haute pression.

Après diagnostic à distance de la part du service après-vente de DRIFTWORLD et accord de sa part, le Produit pourra être expédié par le Client à DRIFTWORLD dans les meilleurs délais. Avec l’accord du service après-vente de DRIFTWORLD, l’ensemble des frais de transport lié au retour du Produit peut être pris en charge par DRIFTWORLD.  Dans les cas où la mise en œuvre de la garantie contractuelle n’est pas reconnue justifiée, DRIFTWORLD se réserve le droit de demander le remboursement des frais de transport et proposera au Client le remplacement du Produit. Un nouveau Devis sera alors envoyé au Client pour validation et signature de sa part.

ARTICLE 12 – ASSISTANCE – SUPPORT TECHNIQUE – MAINTENANCE

DRIFTWORLD mettra à disposition du Client un service support accessible par e-mail – sav@reboot.bzh – et/ou téléphonique et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour recevoir les demandes du Client dans de bonnes conditions : disponibilité et compétence du personnel en charge du support, de leur analyse et de la recherche de solution et à intervenir dans les meilleurs délais.

Sauf conditions particulières décrites au Devis, les jours et les heures d’accueil du support téléphonique sont prévus du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés français, de 9h00 à 18h00 heure CET (Central European Time).

ARTICLE 13 – SERVICE DE MAINTENANCE – BOITIER GPS

13.1 – Abonnement au service de maintenance et Boitier GPS

Concernant certains modèles de Trottinettes, DRIFTWORLD propose au Client un abonnement au service de maintenance qui est facultatif.

L’exécution du service de maintenance prend la forme de la remise d’un boitier GPS fabriqué par DRIFTWORLD.

La maintenance via le boitier GPS permet l’identification des pannes en se connectant à distance à la Trottinette concernée. Une fois la panne identifiée et selon les options de maintenance souscrites par le Client (voir Devis), DRIFTWORLD peut reparamétrer certains éléments de la Trottinette et envoyer le cas échéant les pièces détachées nécessaires à la réparation.

13.2 – L’abonnement est d’une durée de 12 mois et peut être renouvelé. Passé cette première durée, il peut être résilié à tout moment par l’envoi d’un email à sav@reboot.bzh. La date de prise d’effet de la fin du service de maintenance est la date du retour du boitier GPS à DRIFTWORLD.

13.3 – Mise à disposition du boitier GPS

La mise à disposition du boitier GPS au profit du Client ne lui confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Le Client ne pourra en aucun cas, à titre gratuit ou onéreux, vendre, nantir, donner à gage tout ou partie du matériel mis à sa disposition, ni consentir ou laisser acquérir sur celui-ci de quelconques droits.

Le Client s’engage à informer immédiatement DRIFTWORLD de tout dommage survenu sur le matériel.

Si un tiers devait prétendre à des droits sur le matériel, notamment par voie de saisie ou en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire, le Client s’y opposerait et en aviserait immédiatement DRIFTWORLD afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.

Le Client s’engage à utiliser le matériel en professionnel précautionneux, conformément à la destination convenue, en respectant notamment les règles de l’art et les instructions transmises par DRIFTWORLD et dont il doit prendre connaissance avant toute mise en service.

En tout état de cause, le Client s’interdit (i) d’utiliser le matériel au-delà de ses capacités, (ii) de modifier le matériel, sa destination et/ou son usage, et ce même si les modifications sont minimes et/ou ne seraient susceptibles de causer aucun préjudice à DRIFTWORLD, (iii) de sous-louer ou prêter le matériel et/ou (iv) de transporter celui-ci sans autorisation écrite de DRIFTWORLD.

A la cessation du service de maintenance pour quelque cause que ce soit, le Client est tenu de restituer à ses frais et risques le boitier GPS, en parfait état. Le Client reste tenu de toutes les obligations contractuelles jusqu’à la récupération effective du matériel par DRIFTWORLD, le Client reste notamment gardien de celui-ci et débiteur du service.

Le matériel sera réputé « restitué » après sa récupération physique par DRIFTWORLD.

Les frais entraînés par une éventuelle remise en état du matériel seront à la charge du Client, hors pièces d’usure normale.

En cas de retard de restitution, le Client devra continuer à verser à DRIFTWORLD les sommes dues jusqu’à restitution effective du matériel, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts par DRIFTWORLD.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter, du début de la relation contractuelle et tout au long de l’exécution des présentes, son obligation de collaboration avec les équipes de DRIFTWORLD et en particulier, le cas échéant, lors des demandes d’information de la part de DRIFTWORLD notamment en cas de dysfonctionnement.

En cas de besoin spécifique du Client, ce dernier transmettra à DRIFTWORLD l’ensemble des informations techniques nécessaires à la réalisation d’un Devis, lequel devra être accepté par le Client.

 

Le Client est responsable des Produits installés et reconnait être parfaitement assuré à cet effet. Il s’engage expressément à respecter les conditions légales et réglementaires d’utilisation du Produit.

Il s’engage également à respecter strictement les conditions d’entretien des Produits telles que décrites dans la notice d’utilisation livrée avec le Produit.

ARTICLE 15 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE DRIFTWORLD

Les obligations de DRIFTWORLD au titre du Contrat sont reconnues expressément par le Client comme étant des obligations de moyens. Ainsi, DRIFTWORLD mettra en œuvre les meilleurs moyens connus et raisonnables dans le respect des règles de l’art, en accord avec les lois et règlements en vigueur.

Dans ce cadre, DRIFTWORLD est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de DRIFTWORLD.

ARTICLE 16 – SUSPENSION – RESILIATION PAR DRIFTWORLD

DRIFTWORLD se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client – dans le respect d’un préavis raisonnable – qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter DRIFTWORLD.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de DRIFTWORLD.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

En cas de traduction de l’un ou l’autre des documents contractuels composant le Contrat, seule la version en français fera foi.

Les Parties acceptent et reconnaissent comme preuve valable pouvant être produite en justice, tout échange par email, entre elles.

Les registres informatisés, conservés dans le système d’information de DRIFTWORLD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des Devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

Les CGV pourront être modifiées par DRIFTWORLD à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

DRIFTWORLD collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus : https://www.reboot.bzh/rgpd/

 

ARTICLE 18 – REGLEMENT DES LITIGES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En cas de litige, le Client cherchera dans un premier temps, une solution directement auprès de DRIFTWORLD. A défaut de trouver une issue favorable, le Client pourra soumettre gratuitement son différend auprès du médiateur ANM CONSO conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société DRIFTWORLD 57, rue de Bénodet 29000 QUIMPER – France

sav@reboot.bzh

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :                                                 

Reçu le :

Numéro de la commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.