L'utilisation des trottinettes électriques est réglementée.
En France, nos trottinettes sont très proches de la catégorie des EDPM mais de par leurs caractéristiques techniques TOUTES les Reboot sont des modèles conçus essentiellement pour une utilisation hors route et destinés à circuler sur des surfaces sans revêtement.
Il ne sont pas autorisés à rouler sur l’espace public.
La réglementation des EDPM (Engins de Déplacements Personnels motorisés)
La réglementation qui entre en vigueur est très proche, à deux détails près, de celle applicable aux vélos. Les EDPM ne sont pas considérés comme des motos ou autres deux roues motorisés, mais plutôt comme des vélos.
En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler :
- sur les bandes ou pistes cyclables,
- en l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent circuler sur :
– les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
– les aires piétonnes (voir question 6), sans gêner les piétons et circuler à la même vitesse qu’eux (article R. 431-9 du code de la route),
– les accotements équipés d’un revêtement routier.
Hors agglomération, la circulation des EDP est interdite sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Localement, la circulation peut être restreinte ou interdite pour des raisons de sécurité ou de circulation.
Et dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation routière qui lui sont dévolus, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation (maire, préfet, président du conseil départemental selon le lieu et le statut de la voie concernée) peut prévoir des dérogations par décision motivée.
Ainsi, les EDPM peuvent être autorisés à circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h sous réserve que la chaussée ou le trafic le permettent. Dans ce cas le conducteur doit être équipé d’un casque et d’un gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant et porter sur lui un équipement d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant et circuler de jour comme de nuit avec les feux de position de son engin allumés (article R. 412-43-1. IV du code de la route).
Un EDPM peut être conduit à partir de l’âge de 14 ans (article R. 412-43-3.-I du code de la route).
Les EDPM répondent à la définition du véhicule terrestre à moteur prévue par l’article L. 211-1 du code des assurances, et comme pour tout véhicule, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire.
La conduite d’un véhicule motorisé sans assurance est un délit passible de sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire…) (article L. 324-2 du code de la route).
En application de l’article L. 361-2 du Code de l’environnement, le département doit établir un plan départemental des itinéraires de randonnées motorisés (PDIRM). Les itinéraires de ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Les voies faisant l’objet d’une interdiction de circulation par le maire ou le préfet ne peuvent être inscrites à ce plan.
En revanche, chaque commune, doit approuver par délibération la partie de l’itinéraire qui traverse son territoire ; la décision finale revient au conseil général.
La création et l’entretien des itinéraires, une fois approuvés, sont à la charge du département.